Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lesegaluantes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITION DU SITE

Le site www.lesegaluantes.com est édité par :

Association AZZURRI
Association loi 1901 organisatrice du Festival Les Égaluantes
Siège social : 24 rue d’Isigny
50500 Carentan-les-Marais
FRANCE

Email : contact@lesegaluantes.com

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : N° de parution : 20030035
Numéro SIRET : 45160882200032

Directeur de la publication : Sébastien Pillet, Président de l’association AZZURRI

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.lesegaluantes.com est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007

Site web : https://www.ovh.com

3. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Conception du site : AZZURRI
Site web : www.azzurri.fr

Webmaster : Association Azzurri

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lesegaluantes.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments sonores, documents téléchargeables, mise en page, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données en vigueur en France.

Ces contenus sont la propriété exclusive du Festival Les Égaluantes ou de ses partenaires et sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable du Festival Les Égaluantes.

Ces interdictions s’étendent aux contenus de nos partenaires, sauf exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée à usage strictement personnel).

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales, notamment une peine d’emprisonnement et une amende substantielle conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Demandes d’autorisation

Pour toute demande d’autorisation d’utilisation de contenus présents sur ce site, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@lesegaluantes.com

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens vers le site Les Égaluantes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.lesegaluantes.com nécessite une autorisation préalable et écrite du Festival Les Égaluantes.

Pour toute demande, veuillez nous contacter à : contact@lesegaluantes.com

5.2 Liens depuis le site Les Égaluantes

Le site www.lesegaluantes.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (partenaires, médias, institutions, etc.).

Le Festival Les Égaluantes n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou tout dommage résultant de leur utilisation.

L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par le Festival Les Égaluantes.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

6.1 Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site www.lesegaluantes.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Le Festival Les Égaluantes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du site, sans préavis.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6.2 Accès au site

Le Festival Les Égaluantes s’efforce de maintenir accessible le site www.lesegaluantes.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle.

Le Festival Les Égaluantes se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

6.3 Sécurité

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant
• Effectuer des intrusions dans le système informatique du site
• Procéder à des manipulations susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements

Toute violation de ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

Le Festival Les Égaluantes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, le Festival Les Égaluantes ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, le Festival Les Égaluantes décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

7.2 Interruption ou suspension

Le Festival Les Égaluantes ne pourra être tenu responsable des interruptions ou de l’impossibilité d’utiliser le site, résultant notamment de :

• Pannes informatiques
• Interventions de maintenance
• Force majeure
• Fait d’un tiers

8. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : www.lesegaluantes.com/politique-confidentialite

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du site www.lesegaluantes.com sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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11. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Festival Les Égaluantes adhère au Service du Médiateur [Nom du médiateur à compléter si applicable].

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de ce médiateur : [Coordonnées du médiateur à compléter si applicable]

Plateforme de résolution en ligne des litiges de l’Union Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@lesegaluantes.com
Par courrier :
Festival Les Égaluantes
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24 rue d’Isigny
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